Arrêté du 20 janvier 2005 portant mise à disposition (Cour des comptes) <BR>

J.O. 29 du 4 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2005 portant mise à disposition (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400143A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2005, M. Franck Hervio, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, mis à disposition du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, est maintenu dans cette position en qualité de conseiller spécial auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation à compter du 30 novembre 2004.